Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre EMNA. (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site WWW.EMNACREATION.COM (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par EMNA. au Client.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.

5. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC). EMNA. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par CB, Apple Pay, Shop.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, à compter de la date d’expédition du colis. Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf cas de force majeure.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra contacter le service client de la Société par e-mail à l’adresse suivante : emna.creation195@gmail.com
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués lors de la commande.

8. Disponibilités des produits

Nos offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. L’Acheteur pourra alors soit choisir un produit de remplacement, soit annuler sa commande et obtenir un remboursement du montant payé, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’information de l’indisponibilité du produit. En cas de paiement par carte bancaire, le montant sera reversé sur le compte bancaire lié à la carte.

9. Retour et droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail ou par courrier postal. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

L'article personnalisé par le client ne peut être remboursé ou échangé.

10. Garanties et service après-vente

EMNA. s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux (hors mauvaise utilisation de l'acheteur) ou ne correspondant pas à la commande du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site emna.creation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EMNA.

12. Données personnelles

EMNA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.

13. Litiges

Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit Français

14. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en cause si l’exécution de l’une de ses obligations est retardée ou empêchée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme des cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, et incluant, sans s’y limiter, les grèves, les pénuries, les incendies, les inondations, les actes de guerre, les pandémies, les catastrophes naturelles, et les interruptions de service dues à des fournisseurs ou à des conditions indépendantes de la volonté du Vendeur.